{"product_id":"code-dinstruction-administrative-ou-lois-de-la-procedure-administrative-regles-de-linstruction-9782329144641","title":"Code d'instruction administrative ou lois de la procedure administrative. regles de l'instruction -","description":"Code d'instruction administrative, ou Lois de la procédure administrative : contenant... les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs,... et les règles particulières à l'instruction en matière de conflits, d'élections, d'autorisation de plaider, de contributions directes... : suivi d'un formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative... (3e édition, mise au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'à ce jour) \/ par Chauveau Adolphe,...\nDate de l'édition originale : 1867 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.\nHACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.\nCertains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.\nIls n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.\nLe sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.\nPour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr","brand":"Hachette BNF","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53881414418768,"sku":"PAP9782329144641","price":33.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0019\/1171\/7933\/files\/9782329144641_1_75_dd5ae8ea-7f4a-4f2c-a231-def6d4fd9a39.png?v=1793194733","url":"https:\/\/www.flashvideofilm.fr\/products\/code-dinstruction-administrative-ou-lois-de-la-procedure-administrative-regles-de-linstruction-9782329144641","provider":"flash vidéo","version":"1.0","type":"link"}