Code de la pratique notariale : contenant toute la législation, les documents ministériels

Name: Code de la pratique notariale : contenant toute la législation, les documents ministériels
Brand: Hachette BNF
SKU: PAP9782013690621
Price: 31.50 EUR
Availability: InStock

Hachette BNF

Date de sortie 01/05/2016

Prix:

€31,50 EUR

Taxes incluses Frais de port calculés au paiement

Stock:

En ré-approvisionnement

Quantité:

Ajouter à la liste de souhaits

Code de la pratique notariale : contenant toute la législation, les documents ministériels et les règlements intéressant le notariat / par Lucien Genty,.... suivi d'un résumé et tarif alphabétique des droits d'enregistrement au courant jusqu'en 1897 / par Lefebvre,.... et du Texte complet du Code civil et du Code de procédure civile / collationnés et mis à jour par Paul Roy,... Date de l'édition originale : 1897 Comprend : Texte complet du Code civil et du Code de procédure civile Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

IMPRESSION A LA DEMANDE

Nous travaillons avec plusieurs fournisseurs ce qui nous permet de vous proposer plus de 180 000 références.

Afin de vous satisfaire, tous les produits indiqués "sur-commande", "en réapprovisionnement" et "Pré-commande" sont des produits disponibles ou annoncés prochainement auprès de nos fournisseurs mais ne sont pas en stock dans nos locaux.

Généralement les délais de livraison dans nos locaux sont soit:

le jour de la sortie
sous 1 à 5 semaines selon l'éditeur si le produit est en cours de réassort
Certains produits sont malheureusement long à réapprovisionner car en rupture temporaire et nous ferons une demande d'estimation de livraison pour mieux vous aider

Nous sommes livrés du mardi au samedi ce qui nous permet de vous envoyer vos commandes le plus rapidement possible.

Dès la confirmation de l'expédition, votre commande sera livré sous 24/48 heures.

Les avantages de travailler "sur-commande" et/ou "en réapprovisionnement":

Prix le plus bas garanti (PPC)
Une garantie de 2 ans pour les produits neufs et de 6 mois pour les produits d'occasion.

Les inconvénients des produits "sur-commande" et/ou "en réapprovisionnement":

L'impossibilité d'annuler la commande
Les délais sont malheureusement long
Le produit peut être indisponible

En cas d'indisponibilité votre commande sera annulée et remboursée

Les avantages de précommander :

L'intérêt d'une précommande porte sur le fait qu'il offre la possibilité de réserver prioritairement un produit.
Sachant que la plupart des produits sont édités à très peu d'exemplaires et / ou en éditions limitées, le fait de les précommander permet à nos éditeurs de fabriquer suffisamment d'exemplaires et d'éviter la rupture de stock et même l'annulation avant sa sortie nationale ou de proposer une nouvelle édition.
Livraison le jour de sa sortie

Nous restons disponibles pour répondre à vos questions, soit par mail, soit par téléphone.

sur: