Description
Ce manuel synthétique couvre le programme de droit administratif habituellement enseigné en DEUG des facultés de droit et dans les IEP.
La précédente édition, qui date de 2002, est largement remaniée et actualisée pour tenir compte des multiples changements intervenus en matière de :
- responsabilité (déchéance quadriennale, responsabilité des malades depuis la loi Kouchner, faute personnelle, faute lourde), - circulaires (mort de l'arrêt Institution N.-D. du Kreisker), - régime des traités internationaux (ratification, contrôle), - contrat, - régime de l'acte unilatéral (avis conforme, accès aux documents administratifs, exercice du pouvoir réglementaire, ordonnances de l'art. 38, principe de précaution, principes généraux du droit, décision implicite, actes de gouvernement...), - contentieux ("délai raisonnable", réforme de la procédure d'appel), - police générale et police spéciale, - voie de fait, etc.
POINTS FORTS - L'essentiel des connaissances - Nouvelle édition mise à jour des derniers textes législatifs - Adapté à l'initiation comme à la révision - Les principaux concepts, définitions et règles du droit administratif général SOMMAIRE 1. La soumission de l'administration au droit : la portée du principe de juridicité 2. La responsabilité extracontractuelle de l'administration 3. Théorie générale de l'acte administratif 4. Le service public 5. La juriction administrative 6. Les recours devant le juge administratif PUBLIC - DEUG de droit - IEP - Concours administratifs - Formation continue
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