Description
Ce manuel couvre en un volume ultra compact le programme du grand cours obligatoire de 2e année des facultés de droit (l'équivalent en 2e année de ce que le Droit constitutionnel est en 1re année).
POINTS FORT:
- La précédente édition est largement remaniée et actualisée pour tenir compte des multiples changements intervenus en 2004-2005 en matière de hiérarchie des normes (décision très importante du Conseil constitutionnel en 2004 sur l'intégration du droit communautaire, décisions du Conseil d'État fin 2005), de répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, de police administrative, de justice (responsabilité de l'Etat pour fonctionnement défectueux de la justice, évolution de la notion de « droit à un procès équitable », etc.), service pénitentiaire, procédure contentieuse, marchés publics (nouveau Code des marchés publics), contrats de partenariat public-privé, etc.
- L'ouvrage est très synthétique alors qu'il traite de la matière la plus large et la plus touffue du droit public.
SOMMAIRE :
1. La soumission de l'administration au droit : la portée du principe de juridicité 2. La responsabilité extracontractuelle de l'administration 3. Théorie générale de l'acte administratif 4. Le service public 5. La juridicction administrative 6. Les recours devant le juge administratif PUBLIC :
- Licence de droit - IEP - Concours administratifs - Formation continue
Détails sur le produit
Nous travaillons avec plusieurs fournisseurs ce qui nous permet de vous proposer plus de 180 000 références.
Afin de vous satisfaire, tous les produits indiqués "sur-commande", "en réapprovisionnement" et "Pré-commande" sont des produits disponibles ou annoncés prochainement auprès de nos fournisseurs mais ne sont pas en stock dans nos locaux.
Généralement les délais de livraison dans nos locaux sont soit:
- le jour de la sortie
- sous 1 à 5 semaines selon l'éditeur si le produit est en cours de réassort
- Certains produits sont malheureusement long à réapprovisionner car en rupture temporaire et nous ferons une demande d'estimation de livraison pour mieux vous aider
Nous sommes livrés du mardi au samedi ce qui nous permet de vous envoyer vos commandes le plus rapidement possible.
Dès la confirmation de l'expédition, votre commande sera livré sous 24/48 heures.
Les avantages de travailler "sur-commande" et/ou "en réapprovisionnement":
- Prix le plus bas garanti (PPC)
- Une garantie de 2 ans pour les produits neufs et de 6 mois pour les produits d'occasion.
- L'impossibilité d'annuler la commande
- Les délais sont malheureusement long
- Le produit peut être indisponible
En cas d'indisponibilité votre commande sera annulée et remboursée
Les avantages de précommander :
- L'intérêt d'une précommande porte sur le fait qu'il offre la possibilité de réserver prioritairement un produit.
- Sachant que la plupart des produits sont édités à très peu d'exemplaires et / ou en éditions limitées, le fait de les précommander permet à nos éditeurs de fabriquer suffisamment d'exemplaires et d'éviter la rupture de stock et même l'annulation avant sa sortie nationale ou de proposer une nouvelle édition.
- Livraison le jour de sa sortie
Nous restons disponibles pour répondre à vos questions, soit par mail, soit par téléphone.
sur:
Langue
Nbres Pages
Auteurs
Info éditeur
Nous vous proposons également
- S'ouvre dans une nouvelle fenêtre.