Description
Sommaire. 1 Introduction Le droit et l'activité économique. 2 Le cadre institutionnel : les pouvoirs économiques publics et privés. 3 Le cadre institutionnel : l'organisation judiciaire. 4 Les sources de droit interne. 5 Les sources de droit international. 6 Les actes et les faits juridiques : notion et preuve. 7 Le contrat, source d'obligations. 8 L'accord des volontés, validité et nullité du contrat. 9 L'exécution du contrat. 10 Conditions et fondements de la responsabilité délictuelle. 11 Les différents régimes de la responsabilité civile délictuelle. 12 L'approche juridique de la notion d'entreprise. 13 L'entreprise commerciale. 14 L'entreprise individuelle et l'EURL. 15 L'entreprise sociétaire : contrat de société et personnalité morale. 16 L'entreprise sociétaire : responsabilité des associés, pouvoir et contrôle. Fiches méthode
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