Description
Synthétique et pédagogique, cet ouvrage couvre le programme de droit communautaire matériel tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit.
Le droit communautaire matériel, qui présente l'état de la « législation » européenne dans tous les domaines où s'exercent les compétences de l'Union, est par définition une matière en constante évolution.
L'élargissement de l'Union à de nouveaux membres en 2004 implique a fortiori l'intervention de nouveaux textes, mais l'objet de cette nouvelle édition est avant tout d'intégrer l'ensemble des règlements et directives intervenus depuis 2001. Le droit de la concurrence, notamment, a particulièrement évolué. Enfin, l'application du droit matériel par la CJCE a donné lieu à de très nombreuses précisions et évolutions jurisprudentielles, affectant toutes les matières régies par le droit européen.
POINTS FORTS - L'essentiel des connaissances - Nouvelle édition entièrement actualisée - Adapté à l'initiation - Constitue également une base de révision efficace en vue des examens SOMMAIRE I. Un espace communautaire en voie d'unification 1. Les marchandises 2. La libre circulation des personnes 3. La liberté professionnelle 4. La libre circulation des capitaux dans l'Union économique et monétaire 5. L'harmonisation des législations II. Un espace concurrentiel 6. Règles de concurrence et entreprises privées 7. Règles de concurrence et interventions publiques PUBLIC - DEUG et licence en droit - IEP - Concours administratifs
Détails sur le produit
Nous travaillons avec plusieurs fournisseurs ce qui nous permet de vous proposer plus de 180 000 références.
Afin de vous satisfaire, tous les produits indiqués "sur-commande", "en réapprovisionnement" et "Pré-commande" sont des produits disponibles ou annoncés prochainement auprès de nos fournisseurs mais ne sont pas en stock dans nos locaux.
Généralement les délais de livraison dans nos locaux sont soit:
- le jour de la sortie
- sous 1 à 5 semaines selon l'éditeur si le produit est en cours de réassort
- Certains produits sont malheureusement long à réapprovisionner car en rupture temporaire et nous ferons une demande d'estimation de livraison pour mieux vous aider
Nous sommes livrés du mardi au samedi ce qui nous permet de vous envoyer vos commandes le plus rapidement possible.
Dès la confirmation de l'expédition, votre commande sera livré sous 24/48 heures.
Les avantages de travailler "sur-commande" et/ou "en réapprovisionnement":
- Prix le plus bas garanti (PPC)
- Une garantie de 2 ans pour les produits neufs et de 6 mois pour les produits d'occasion.
- L'impossibilité d'annuler la commande
- Les délais sont malheureusement long
- Le produit peut être indisponible
En cas d'indisponibilité votre commande sera annulée et remboursée
Les avantages de précommander :
- L'intérêt d'une précommande porte sur le fait qu'il offre la possibilité de réserver prioritairement un produit.
- Sachant que la plupart des produits sont édités à très peu d'exemplaires et / ou en éditions limitées, le fait de les précommander permet à nos éditeurs de fabriquer suffisamment d'exemplaires et d'éviter la rupture de stock et même l'annulation avant sa sortie nationale ou de proposer une nouvelle édition.
- Livraison le jour de sa sortie
Nous restons disponibles pour répondre à vos questions, soit par mail, soit par téléphone.
sur:
Langue
Nbres Pages
Auteurs

Info éditeur
Nous vous proposons également
- S'ouvre dans une nouvelle fenêtre.

