Description
L'Europe accorde une place primordiale au droit de la concurrence. Ce droit est constitué d'un ensemble de règles dont les objectifs sont d'interdire les ententes, les abus de position dominante qui sont susceptibles de restreindre la concurrence. Toute entreprise qui veut mettre en place un réseau de distribution, participer à un accord de coopération, passer un accord de licence de brevet, créer une filiale commune, acheter un groupe ou une entreprise du même secteur d'activité... doit nécessairement en tenir compte.
Ce nouvel ouvrage a été conçu pour faciliter la
compréhension et la recherche de tout citoyen
européen, professionnel et étudiant préparant un master " culture et citoyenneté européenne ", de droit des affaires ou de droit européen voire une école de commerce sur ces sujets "épineux et complexes."
L'ouvrage est structuré en 8 chapitres :
1. L'activité économique en fonction du droit européen des affaires. 2. Le marché en cause défini par la législation communautaire. 3. Les propositions sur le marché et les effets que les règles européennes y attachent. 4.Les règles européennes de concurrence applicables aux entreprises. 5.La mise en oeuvre de l'interdiction (par la Communauté européenne ou par les Etats membres) 6. L'action communautaire en matière de concurrence. 7. Les règles de concurrence applicables aux Etats membres de la Communauté européenne. 8. Le marché intérieur et l'entreprise : de l'harmonisation à la normalisation
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