HU DROIT : la transmission de la PME ; aspects juridiques et fiscaux

La transmission des PME devient, par la force des choses, un sujet d'actualité qui touche de plus en plus de monde, et constitue un enjeu économique majeur.

En effet, 500 000 PME doivent changer de mains dans les toutes prochaines années, en raison du départ à la retraite de leurs fondateurs.

Or, la réussite de cette transmission est hasardeuse : elle passe nécessairement par une bonne connaissance de la réglementation juridique et fiscale.

Entre des ouvrages de vulgarisation sans valeur scientifique et des ouvrages techniques peu accessibles aux intéressés, ce titre donne, en 256 pages, l'ensemble des éléments qui permettent une transmission réussie.

Il donne au lecteur des outils opérationnels, souvent sous forme de tableaux de synthèse.

POINTS FORTS - Toutes les clés pour réussir une transmission - Exposé clair, à la fois théorique et pratique - De nombreux exemples concrets - Une approche précise et accessible - Les différents cas sont envisagés - Traite les aspects juridiques et fiscaux - La présentation facilite l'usage : de nombreux tableaux,   des illustrations concrètes, de nombreux modèles   simplifiés, un index détaillé SOMMAIRE Introduction 1 La place des PME dans l'économie française 2 L'accroissement des transmissions    d'entreprises familiales 3 La loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 4 Le statut juridique de la transmission des PME Première partie : la cession de l'entreprise entre vifs Titre I La cession d'une entreprise in bonis Chapitre 1 : La complexité de la cession d'actifs Chapitre 2 : Les ressources de la cession de contrôle Titre II La cession d'une entreprise en difficulté Chapitre 1 : La cession de l'entreprise avant la cessation des paiements Chapitre 2 : La cession de l'entreprise en redressement judiciaire Deuxième partie La transmission de l'entreprise à cause de mort Titre I Les risques de l'impréparation de la succession Chapitre 1 : La disparition de l'entreprise individuelle Chapitre 2 : La fragilité de l'entreprise en indivision Chapitre 3 : Les conséquences fiscales Titre II La préparation de la transmission de l'entreprise Chapitre 1 : Les techniques du droit des libéralités Chapitre 2 : Les techniques du droit des sociétés PUBLIC - Tous ceux, dirigeants sur le départ, comme repreneurs potentiels, qui souhaitent réussir ce passage difficile... et tous ceux qui, à des titres divers, peuvent être amenés à les y aider.

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