Description
L'ouvrage reproduit et commente chacun des articles de la Constitution de la Ve République. Il en précise le contenu juridique et confronte le texte constitutionnel à la pratique de la Ve République.
POINTS FORTS - Intègre les faits politiques les plus récents (débat et lois en cours sur la laïcité, nouvelle jurisprudence sur la langue française, responsabilité des ministres, projet de Charte de l'environnement,...) - Ouvrage incontournable pour les étudiants et les enseignants - L'essentiel des connaissances SOMMAIRE I. De la souveraineté (art. 2 à 4) II. Le président de la République (art. 5 à 19) III. Le gouvernement (art. 20 à 23) IV. Le Parlement (art. 24 à 33) V. Des rapports entre le Parlement et le gouvernement (art. 34 à 51) VI. Des traités et accords internationaux (art. 52 à 55) VII. Le Conseil constitutionnel (art. 56 à 63) VIII. De l'autorité judiciaire (art. 64 à 66) IX. La Haute Cour de justice (art. 67 et 68) X. De la responsabilité pénale des membres du gouvernement (art. 68-1 à 68-3) XI. Le Conseil économique et social (art. 69 à 71) XII. Des collectivités territoriales (art. 72 à 75) XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (art. 76 et 77) XIV. Des accords d'association (art. 88) XV. Des Communautés européennes et de l'Union européenne (art. 88-1 à 88-4) XVI. De la révision (art. 89) XVII. Dispositions transitoires (titre abrogé) PUBLIC - 1re année de DEUG de droit - IEP - Concours administratifs
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