Description
« Parler des sources de la fiscalité pétrolière revient à appréhender les procédés par lesquels s'élaborent les règles fiscales applicables au secteur pétrolier. De manière générale, le droit fiscal procède des textes d'origine variée. Pour des raisons de légitimité et de consentement de l'impôt, la loi a été longtemps le moyen privilégié de création du droit fiscal, renforçant ainsi la suprématie de la loi sur les autres sources. Mais au plan de la fiscalité pétrolière, cette suprématie du pouvoir législatif a paradoxalement conduit au développement du pouvoir des parties au contrat pétrolier. » Le Gabon, pays de l'Afrique centrale, connu pour être un producteur important de pétrole brut, voit son économie fortement dépendante de cette production et de sa fiscalité. Tristan Pamphile Zolo Tomo, juriste à la Direction générale des hydrocarbures, s'est penché sur cette corrélation. En proposant dans son ouvrage une monographie sur la fiscalité du secteur pétrolier, il examine la contribution de la fiscalité pétrolière, telle que créée et appliquée par les gouvernements, au développement économique du Gabon.
Détails sur le produit
Nous travaillons avec plusieurs fournisseurs ce qui nous permet de vous proposer plus de 180 000 références.
Afin de vous satisfaire, tous les produits indiqués "sur-commande", "en réapprovisionnement" et "Pré-commande" sont des produits disponibles ou annoncés prochainement auprès de nos fournisseurs mais ne sont pas en stock dans nos locaux.
Généralement les délais de livraison dans nos locaux sont soit:
- le jour de la sortie
- sous 1 à 5 semaines selon l'éditeur si le produit est en cours de réassort
- Certains produits sont malheureusement long à réapprovisionner car en rupture temporaire et nous ferons une demande d'estimation de livraison pour mieux vous aider
Nous sommes livrés du mardi au samedi ce qui nous permet de vous envoyer vos commandes le plus rapidement possible.
Dès la confirmation de l'expédition, votre commande sera livré sous 24/48 heures.
Les avantages de travailler "sur-commande" et/ou "en réapprovisionnement":
- Prix le plus bas garanti (PPC)
- Une garantie de 2 ans pour les produits neufs et de 6 mois pour les produits d'occasion.
- L'impossibilité d'annuler la commande
- Les délais sont malheureusement long
- Le produit peut être indisponible
En cas d'indisponibilité votre commande sera annulée et remboursée
Les avantages de précommander :
- L'intérêt d'une précommande porte sur le fait qu'il offre la possibilité de réserver prioritairement un produit.
- Sachant que la plupart des produits sont édités à très peu d'exemplaires et / ou en éditions limitées, le fait de les précommander permet à nos éditeurs de fabriquer suffisamment d'exemplaires et d'éviter la rupture de stock et même l'annulation avant sa sortie nationale ou de proposer une nouvelle édition.
- Livraison le jour de sa sortie
Nous restons disponibles pour répondre à vos questions, soit par mail, soit par téléphone.
sur:
Langue
Nbres Pages
Auteurs
Info éditeur
Nous vous proposons également
- S'ouvre dans une nouvelle fenêtre.