Description
Cette nouvelle édition prend en compte les chiffres provisoires du projet de loi de finances pour 2005, qui apporte de multiples modifications aux différents régimes d'imposition (que cela concerne les taux, les plafonds ou les modalités) mais en particulier un certain nombre de changements importants :
- nouveau régime de l'avoir fiscal,
- nouvelle réforme de l'imposition des plus-values
immobilières,
- modification de l'organisation de l'administration fiscale,
- diverses mesures concernant l'impôt sur les grandes
fortunes, l'impôt sur le revenu, l'imposition des sociétés,
- changements importants dans le droit des donations
et des successions, etc.
POINTS FORTS
- Un basique de licence de droit
- Édition entièrement actualisée
- Un manuel bien adapté pour les formations comptables
- Ouvrage particulièrement adapté à une initiation rapide
et globale, ainsi qu'à la révision des examens
SOMMAIRE
1. Les éléments fondamentaux de l'impôt
2. L'impôt sur le revenu
3. L'impôt sur les sociétés
4. Les impôts sur la dépense
5. Les impôts sur le capital
6. Les fondements du droit fiscal
7. L'administration de l'impôt
8. Le contentieux fiscal
9. Les fondements de la politique fiscale
10. Les modalités de la politique fiscale
PUBLIC
- Étudiants en Licence en droit
- Étudiants en IEP
- Candidats aux concours administratifs
- Formation continue
Détails sur le produit
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